CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de produits et de prestations de services réalisés par Déco Pure dans sa boutique physique de Châteaugiron.

Déco Pure – Châteaugiron
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025

Identité

La société Déco Pure est une EURL immatriculée sous le numéro SIRET 931 435 754 00011, dont le siège est situé au :

11 rue des Comptoirs, 35410 Châteaugiron

Pour toute demande ou réclamation, Déco Pure peut être contactée aux coordonnées suivantes :

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées en boutique physique par Déco Pure auprès de consommateurs ou de non-professionnels, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le site internet https://decopure.fr est un site vitrine : il ne permet pas l’achat en ligne, mais présente les produits et l’univers de la marque.
Toute vente s’effectue exclusivement en boutique à Châteaugiron.

3. Produits

Les produits proposés à la vente en boutique sont des articles de décoration, accessoires, mobilier, objets du quotidien et autres articles sélectionnés avec soin par Déco Pure.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Des variations de couleurs, formes ou textures peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et les produits réellement disponibles en magasin.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux affichés en boutique le jour de l’achat.

Déco Pure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la vente en boutique.

5. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue en boutique, au comptant, lors de l’achat.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Espèces
  • Carte bancaire

Déco Pure se réserve le droit de refuser un mode de paiement en cas de non-conformité ou de suspicion de fraude.

6. Échanges et retours

Conformément aux dispositions légales, les achats réalisés en boutique ne sont pas soumis au droit de rétractation applicable à la vente à distance.

Cependant, à titre commercial, Déco Pure peut, à sa seule discrétion, proposer un échange ou un avoir sur présentation du ticket de caisse, dans un délai raisonnable, si le produit est retourné :

  • en parfait état,
  • non utilisé,
  • dans son emballage d’origine.

Les produits soldés ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

7. Réclamations – Service client

Pour toute réclamation ou question relative à un produit acheté en boutique, le Client peut contacter Déco Pure :

  • par téléphone au 02 23 27 97 96
  • par email à l’adresse suivante : decopure11@gmail.com
  • ou directement en boutique pendant les horaires d’ouverture.

Déco Pure s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

8. Garantie légale

Conformément aux dispositions légales, Déco Pure est tenue :

  • de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation,
  • et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de non-conformité avérée ou de défaut affectant un produit, le Client bénéficie d’un droit à réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions prévues par la loi.

9. Responsabilité

Déco Pure ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente en cas de force majeure, de fait du Client ou d’un tiers.

Déco Pure décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou détournée des produits vendus.

10. Données personnelles

Le site https://decopure.fr ne collecte aucune donnée personnelle via un système de commande en ligne.

Pour les informations relatives à la protection des données personnelles, veuillez consulter la page dédiée : Mentions légales et politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site vitrine https://decopure.fr (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Déco Pure ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

12. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM Médiation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
09 88 30 27 72
contact@cnpm-mediation-consommation.eu
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut d’accord amiable, les litiges relèveront de la compétence des juridictions françaises.