CHARTE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES  

Date de la dernière modification de la Charte : le 16 juillet 2025

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. L’objectif de la présente Charte de protection des données personnelles est de vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos informations, ci-après les « données personnelles », et des mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger. 

Elle définit également vos droits à l’égard de vos données personnelles ainsi que nos coordonnées afin que vous puissiez exercer vos droits ou obtenir plus d’informations sur les traitements que nous opérons.

Sommaire :

1. Qui est concerné par la présente Charte et dans quel contexte ?  

2. Quelles sont les données collectées et dans quel but ? 

3. Qui a accès à vos données ? 

4. Quelles sont les mesures mises en place pour vous protéger ? 

5. Quels sont vos droits ? 

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

7. Modification de la présente Charte des données personnelles.

1. Qui est concerné par la présente Charte et dans quel contexte ?

Toutes les personnes concernées par la présente Charte des données personnelles et donc par le traitement de données que nous effectuons sont : 

• tous les visiteurs de notre site internet ; 

• tous nos prestataires et fournisseurs ; 

• tous nos prospects ; 

1. Quelles sont les données collectées et dans quel but ?

Nous utilisons principalement vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des prestations de services, répondre à vos demandes spécifiques ainsi qu’améliorer nos services, notre site et notre démarche. 

Nous tenons à préciser que nous ne collectons pas de données sensibles intentionnellement, telles que les données concernant la santé, l’orientation sexuelle, les données biométriques, génétiques, relevant de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou encore les convictions religieuses ou philosophiques. 

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données sensibles. Si vous le faites, vous consentez à la collecte de ces données et à leur utilisation. 

Les données collectées et le but de cette collecte diffèrent selon la qualité de l’utilisateur, l’utilisation faite du site ou des services. 

Aussi, voici des tableaux récapitulatifs des données collectées ainsi que la finalité de la collecte de données : 

S’agissant des visiteurs de notre site internet :

Données collectées intentionnellement	Finalité de la collecte de données
Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, compte Instagram	Envoyer la Newsletter, des informations sur les services, vous inviter à des événements A savoir : vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
Données collectées automatiquement	Finalité de la collecte de donnée
Cookies et balises web	Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet. Adapter le contenu publié sur le site internet à la cible.

S’agissant des clients de nos Prestations

Données collectées intentionnellement	Finalité de la collecte de données
Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone Données de localisation : adresse postale. Données professionnelles : profession.	Échanges relatifs à l’exécution de nos prestations de services. Gestion comptable et financière.  Analyse et gestion des risques liées à notre activité. Prospection par l’envoi d’informations sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser.  Recueil d’avis sur les produits/services.

S’agissant de nos Prospects : 

Données collectées intentionnellement	Finalité de la collecte de données
Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone Données de localisation : adresse	Vous inviter à des événements, envoyer une Newsletter, nos offres.

1. Qui a accès à vos données ? 

Pour une des finalités évoquées précédemment, nous pouvons communiquer certaines de vos données personnelles à :

• des sociétés tierces : nos fournisseurs de services, nos hébergeurs, nos prestataires de services informatiques ;

• nos conseils : nos avocats, assureurs, courtiers, commissaires aux comptes ;

• toute autorité compétente : autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.

Nous ne partagerons jamais vos données à caractère personnel avec des sociétés à des fins marketings et/ou commerciales, sans avoir obtenu votre consentement préalable. 

Nous vous informons que certains destinataires de vos données personnelles mentionnés ci-dessus peuvent résider dans un pays autre qu’un Etat-Membre de l’Union Européenne, dont les lois et règlements ne fournissent pas le même niveau de protection à l’égard des données personnelles. 

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

Aussi, les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des données Union Européenne-Etats-Unis)

1. Quelles sont les mesures mises en place pour vous protéger ? 

Nous avons recours à un ensemble de mesures techniques et organisationnelles visant à traiter de manière licite, loyale et transparente vos données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté. 

Ces mesures comprennent notamment : 

• une formation du personnel afin qu’ils connaissent les obligations en matière de protection des données personnelles ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour les protéger ;

• la mise en place de mesures de sécurité informatique permettant d’assurer la protection contre des attaques telles que l’installation de logiciels antivirus et outils visant à prévenir des cyber attaques et violations de données personnelles.

Toutefois, malgré le fait que nous prenions toutes les mesures de sécurité possibles au moment de la collecte de vos données personnelles et dans le cadre de tout traitement de celles-ci, la transmission de données par Internet n’est jamais complètement sécurisée.

1. Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles tels que : 

• demander l’accès aux données personnelles vous concernant ; 

• demander de mettre à jour les données personnelles vous concernant ou de corriger des données personnelles erronées ou incomplètes ; 

• demander l’effacement de données personnelles vous concernant ; 

• vous opposer au traitement de vos données personnelles ou limiter leurs utilisations ;

• demander une copie des données personnelles que vous avez transmises. 

Pour exercer vos droits vous pouvez : 

• Si envoi d’une Newsletter ou de mail commerciaux cliquer sur le lien de désinscription figurant en bas du mail ou envoyer un mail à l’adresse suivante  ;

• Pour toute question ou requête qui serait restée infructueuse, nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 

1. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, exposé dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements. 

1. Modification de la présente Charte des données personnelles 

Au regard des évolutions règlementaires et de politique interne concernant la gestion des données personnelles, nous nous réservons le droit de modifier la Charte périodiquement. 

La date de révision en haut de page de la présente charte sera actualisée si des modifications sont effectuées. Ainsi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte afin de vous tenir informé(e)s de la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.

MENTIONS LÉGALES 

 

Les présentes mentions légales permettent aux utilisateurs du site https://decopure.fr de connaître l’identité des différentes parties prenantes à la création et la publication du site internet.

EDITION DU SITE INTERNET

Le présent site, accessible à l’URL est édité par : Pauline Le Graët Communication EI et Déco Pure, résidant, de nationalité France

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET 

Le Site est hébergé par la société Ionos SARL

adresse 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES 

joignable au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET 

Le Directeur de la publication du Site est Déco Pure et Pauline Le Graët Communication EI

NOUS CONTACTER 

Par téléphone : 0223279796

Par email : decopuree11@gmail.com

Par courrier : 11 rue des Comptoirs 35410 Châteaugiron

DONNÉES PERSONNELLES 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).